Mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse suivante : https://viragecourtage.com, ci-après le “Site”, sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du Site et la gestion des données personnelles.

Le Site est un site vitrine destiné à présenter la société VIRAGE et à permettre aux utilisateurs de prendre contact avec elle. Le Site ne permet pas de conclure directement une vente, une prestation, un mandat, une réservation ou un contrat. Toute prestation, mission, vente, recherche, intermédiation, courtage, apport d’affaires ou opération liée à l’activité de VIRAGE fera, le cas échéant, l’objet d’un document contractuel séparé transmis au client concerné.

1. Mentions légales

Éditeur du Site

Le Site est édité par :

VIRAGE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 000 euros

Siège social : 59 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France

SIREN : 105 864 102

SIRET : 105 864 102 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 105 864 102

Adresse email : contact@viragecourtage.com

Téléphone : 07 82 94 75 90

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Baptiste DRILHON, en qualité de Président de VIRAGE.

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

2. Conditions générales d’utilisation du Site

2.1 Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter la société VIRAGE, ses informations générales, son univers, ses coordonnées et, le cas échéant, certains contenus informatifs liés à son activité.

Le Site est exclusivement informatif. Les informations publiées sur le Site ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni une proposition contractuelle, ni un engagement de VIRAGE.

Toute demande envoyée via le Site, notamment au moyen d’un formulaire de contact ou par email, constitue une simple prise de contact. Elle ne crée aucun engagement contractuel automatique entre l’utilisateur et VIRAGE.

2.2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

VIRAGE s’efforce d’assurer l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de problème technique.

VIRAGE ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur au Site.

2.3 Informations publiées sur le Site

VIRAGE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes peuvent apparaître.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

VIRAGE ne saurait être tenue responsable d’une décision prise par un utilisateur sur la seule base des informations présentes sur le Site.

2.4 Absence de vente ou de contrat en ligne

Le Site ne permet pas de conclure directement un contrat, une vente, une prestation, un mandat ou une réservation.

Toute relation commerciale entre VIRAGE et un client, qu’il s’agisse notamment d’une mission de conseil, d’intermédiation, de courtage, d’apport d’affaires, de recherche, d’achat, de vente, de dépôt-vente, de location, de convoyage ou d’organisation du transport, fera l’objet d’un document contractuel séparé.

Les conditions applicables à ces prestations seront précisées dans les documents contractuels transmis au client concerné, tels que devis, mandat, contrat, bon de commande ou conditions particulières.

2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure, design et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de VIRAGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VIRAGE.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

2.6 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. VIRAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation, une recommandation ou une approbation de ce site par VIRAGE.

2.7 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions d’utilisation et aux bonnes pratiques applicables sur internet.

L’utilisateur s’interdit notamment de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, d’introduire des virus ou tout programme malveillant, ou d’utiliser le Site à des fins illicites.

2.8 Modification des conditions d’utilisation

VIRAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

VIRAGE

59 Chemin du Moulin Carron

69570 Dardilly

France

Email : contact@viragecourtage.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter VIRAGE à l’adresse suivante : contact@viragecourtage.com.

3.2 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, VIRAGE peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

* nom et prénom ;

* adresse email ;

* numéro de téléphone ;

* contenu du message envoyé via le formulaire de contact ou par email ;

* informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande ;

* données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé ou les journaux de connexion.

VIRAGE ne collecte pas de données sensibles via le Site.

3.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

* répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email ;

* assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;

* gérer les demandes d’information ;

* assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;

* respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.

3.4 Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par VIRAGE reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

* l’intérêt légitime de VIRAGE à répondre aux demandes reçues et à assurer le fonctionnement du Site ;

* l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande de l’utilisateur porte sur une éventuelle prestation ;

* le respect d’obligations légales lorsque la conservation de certaines informations est imposée par la réglementation ;

* le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis pour une action spécifique.

3.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à VIRAGE.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du Site, notamment l’hébergeur, les prestataires de maintenance, les outils de messagerie ou tout autre prestataire strictement nécessaire à la gestion du Site et des demandes reçues.

VIRAGE ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.

3.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises via un formulaire de contact ou par email peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle ultérieure.

Les données techniques nécessaires à la sécurité du Site peuvent être conservées pendant une durée maximale de douze mois.

3.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

* droit d’accès à ses données personnelles ;

* droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

* droit d’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;

* droit d’opposition au traitement de ses données ;

* droit à la limitation du traitement ;

* droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

* droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;

* droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter VIRAGE à l’adresse suivante : contact@viragecourtage.com.

VIRAGE pourra demander à l’utilisateur de justifier son identité lorsque cela est nécessaire afin de traiter sa demande.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

3.8 Sécurité des données

VIRAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il communique des informations en ligne.

3.9 Transfert hors Union européenne

VIRAGE s’efforce de conserver les données personnelles au sein de l’Union européenne.

Si un transfert de données en dehors de l’Union européenne devait intervenir, VIRAGE veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

4. Absence de cookies non essentiels

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience, de cookies de réseaux sociaux ou de traceurs destinés à suivre la navigation de l’utilisateur.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur sans son consentement.

Si cette situation devait évoluer, VIRAGE mettrait à jour la présente page et, le cas échéant, mettrait en place un dispositif permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies concernés.

5. Contact

Pour toute question relative au Site, aux présentes conditions d’utilisation ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter VIRAGE :

VIRAGE

59 Chemin du Moulin Carron

69570 Dardilly

France

Email : contact@viragecourtage.com

Téléphone : 07 82 94 75 90